Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PALAITON
CADETEL Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1400255
Date de dépôt :
24/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/03/2017

Présentation de la marque LE PALAITON

Déposée le 24 mars 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CADETEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PALAITON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CADETEL domicilié(e) 22 rue du Maréchal de Lattre,85500 LES HERBIERS (dossier no 2337182) - 85500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 560 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 7, rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2337182) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PALAITON est expirée depuis le 24 mars 2017.

CADETEL a également déposé les autres marques suivantes : SEBO , SEBO , LE PALAITON


CADETEL Société à responsabilité limitée - 22 rue du Maréchal de Lattre,85500 LES HERBIERS (dossier no 2337182) - 85500 - France - SIREN 339560526


Cabinet HARLE et PHELIP - 7, rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2337182) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 2007 n°2337182 - Publication au BOPI 2007-03-20

Renouvellement sans limitation n°2085022 - Publication au BOPI 1997-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Inscription le 20 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451839 - Publication au BOPI 2007-03-20

Inscription le 13 mars 2014 - Changement d'adresse n°620323 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13

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